10 octobre 2012 ~ 0 Commentaire

Le rsa digne successeur du rmi

rsaAfin de soutenir les foyers les plus en difficulté, le gouvernement a décidé de mettre en place une prestation, le Revenu de Solidarité Active appelé plus communément, RSA. Cette aide versée par les organismes en charge du paiement des prestations familiales comme la CAF et la MSA représente une somme importante en matière de dépense.

 

La naissance du RSA.

Afin de supprimer et moderniser le Revenu Minimum d’Insertion et l’Allocation de Parent Isolé, le RSA a été mis en place. Il correspond d’une certaine manière à un mélange de ces 2 anciennes prestations. La méthode de calcul reste sensiblement identique à ce qi se faisait auparavant mais avec quelques nuances. Afin de pouvoir étudier des dossiers bien particulier, la CAF ne peut pas décider d’elle-même de l’accord du droit. Le Conseil Général est alors solliciter pour obtenir un accord de versement. C’est le cas en ce qui concerne les travailleurs indépendants et les autos-entrepreneurs. Selon certains journalistes et spécialistes des minimas sociaux ou sociologue, le RSA  répondrait à une volonté de lutter contre les abus connus par le passé dans le cadre du RMI.

 

Les fraudes au RSA.

Depuis 2010, un accent est mit sur la lutte contre la fraude aux prestations et particulièrement au Revenu de Solidarité Active. Les fausses déclarations de parent isolé ou le travail dissimulé venant à se multiplier depuis plusieurs années. Les contrôles sont ainsi de plus en plus fréquents et les sanctions ne sont plus seulement dissuasives. Des poursuites pénales sont régulièrement mises en place par les services juridiques des organismes sociaux.

Beaucoup de gens pensent qu’il est faisable de tricher en termes de rsa. Il apparait néanmoins que tôt ou tard, la Caisse d’Allocation Familiale ou la Mutualité Sociale Agricole réclame le remboursement des sommes indûment perçues. Cela peut faire suite à un contrôle effectué par les services de ces organismes ou du Conseil Général mais aussi provient souvent d’erreur de déclarations des personnes elles-mêmes.

 

Mis en place dans un but sociale afin de porter assistance aux foyers les plus pauvres, le rsa a souvent connus des dérives depuis son lancement. Tout est mis en œuvre afin d’éviter que la situation ne dure et que les droits versés soient les plus justes possible.

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